Autorisations - formulaires de demande réglementaires (mise à jour: {{lastPublishedDate}})

Ci-dessous, vous trouverez une liste récapitulative des médicaments (spécialités pharmaceutiques et produits radiopharmaceutiques) pour lesquelles l'autorisation de remboursement ne peut seulement être délivrée qu'après une demande sur base d'un formulaire de demande réglementaire, publié au Moniteur Belge.

Des autorisations sur base de demandes non conformes aux formulaires publiés, ne peuvent pas être accordées.

En ce qui concerne les médicaments qui ne sont pas reprises dans cette liste récapitulative, il n'existe pas de formulaire de demande réglementaire publié.

  • Si aucun formulaire n'existe, la législation applicable précise les éléments qui doivent figurer dans la demande et les éventuelles preuves à joindre.
  • La réglementation peut être consultée au moyen du moteur de recherche "Banque de données médicaments remboursables"
  • A partir du 1er juin 2009, la première demande de remboursement et le cas échéant la demande de prolongation d’une autorisation pour certaines spécialités pharmaceutiques peut être faite librement au moyen d’un formulaire de demande « non-spécifique » (non obligatoire).
  • Le moteur de recherche "Banque de données médicaments remboursables" permet de vérifier pour quelles spécialités pharmaceutiques ce formulaire « non-spécifique » peut être utilisé.
Nouveaux formulaires de demande à partir du
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Produit Paragraphe Formulaire