Règles primaires attribuées au (sous-)article

Supplément d'honoraires à la prestation 211245, attestable uniquement par le médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs, qui assure effectivement, personnellement la permanence médicale intra-muros pour la fonction agréée de soins intensifs, entre 21 heures et 8 heures du matin

Référence Date d'effet Ordre Paragraphe  
A13§1_0 1/01/2012 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§1_0 1/01/2012 1,00 Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste en médecine interne, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, rhumatologie, pédiatrie, anesthésie-réanimation, chirurgie, neurochirurgie, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, urologie, neurologie, gériatrie, oncologie médicale, médecine d’urgence ou médecine aiguë PDF
A13§2 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§2 1/04/1985 1,00 § 2. PDF
A13§2 1/12/2012 2,00 1° Sauf disposition contraire, les honoraires pour les prestations reprises au § 1er de l’article 13 ne couvrent pas les frais d’investissement ni de fonctionnement. PDF
A13§2 1/04/2016 3,00 2° Pour les bénéficiaires à partir de 7 ans, les honoraires pour les prestations 211013-211024, 211046, 211120, 211142, 212015-212026, 212041, 213021, 213043, 214012-214023, 214045, 211223, 211245, 211282, 211304, 211341, 211363, 211385, 211400, 211422, 211444, 211466, 211481, 211503, 211540, 211562 ne peuvent pas être cumulés avec les honoraires de surveillance des bénéficiaires hospitalisés. PDF
A13§2 1/12/2012 5,00 Les prestations de l’article 13, § 1er, C, peuvent être cumulées avec les prestations 596223, 596245, 596260, 596326, 596341, 596363. PDF
A13§2 1/12/2012 6,00 Les prestations 211702, 211643 et 211680 peuvent être cumulées avec les prestations 596120, 596142, 596164. PDF
A13§2 1/12/2012 7,00 3° Aucun honoraire ne peut être attesté pour d’autres formes d’assistance respiratoire que pour ceux prévus dans les prestations et les règles d’application de l’article 13. PDF
A13§2 1/12/2012 8,00 4° Les prestations n°s 214012 - 214023 et 214045 ne sont pas cumulables avec les prestations n°s 212015 - 212026 et 212041. PDF
A13§2 1/03/2001 9,00 Les honoraires pour les prestations n°s 212015 - 212026, 212041, 213021, 213043, 214012 - 214023, 214045, 214126, 211223, 211245, 211584, 211606, 211621, 211643 ne sont pas cumulables avec les honoraires prévus pour la prestation n°475075 - 475086. PDF
A13§2 1/04/2016 10,00 La tarification de la prestation 475075 exécutée en dehors de l’établissement hospitalier où les prestations reprises ci-dessus sont attestées, fait exception à cette règle PDF
A13§2 1/12/2012 13,00 7° Le nombre de jours indiqués dans le libellé des prestations de l’article 13, § 1er, par lequel l’attestation de cette prestation est limitée à ce nombre de jours, constitue le nombre maximum de jours pouvant être portés en compte pour une même période d’hospitalisation. PDF
A13§2 1/04/1985 15,00 8° La surveillance continue in vivo avec ou sans enregistrements de paramètres physiologiques ou biochimiques ne peut être portée en compte sur base des prestations reprises aux articles 3, 14, 20, 22 ou 24. PDF
A13§2 1/04/2016 17,00 10° L’addition du nombre de prestations 211223 et 211245 qui peuvent être attestées par année civile par fonction agréée de soins intensifs, ne peut dépasser le nombre de lits accordé à cette fonction, multiplié par 365. PDF
A13§4 1/04/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§4 1/04/2016 1,00 § 4. PDF
A13§4 1/04/2016 2,00 Pour la surveillance libellée sous les numéros d’ordre 211223 et 211245, le jour de l’admission et le jour de sortie sont considérés ensemble comme un seul jour. Le jour de sortie, la prestation 211945 est attestée. PDF
A13§4 1/04/2016 3,00 Pour chaque épisode d’admission dans la fonction agréée de soins intensifs pendant une période d’hospitalisation, la prestation 211223 est attestée le premier jour. Aussi, pour les autres prestations de l’article 13, § 1er, B, les prestations du premier jour sont à nouveau attestées. PDF
A13§7 1/04/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§7 1/04/2016 1,00 § 7. PDF
A13§7 1/04/2016 2,00 Les prestations de l’article 13, § 1er, B, à l’exception des prestations 211223, 211245 et 211260 peuvent également être portées en compte par le médecin spécialiste porteur d’un titre professionnel particulier en soins intensifs dans une unité de traitement de grands brûlés (290). PDF
I13_001 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 13 - REGLE 01 PDF
I13_001 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I13_001 13/03/2002 2,00 La prestation 475016 - 475020 ** Défibrillation électrique du coeur, y compris le contrôle électrocardiographique pendant l'intervention K 50 peut-elle être portée en compte en cas d'intervention à thorax ouvert ? PDF
I13_001 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I13_001 13/03/2002 4,00 Par analogie à la prestation 212111 - 212122 Défibrillation électrique du coeur en cas d'arrêt circulatoire et/ou électrostimulation du coeur par pace-maker externe, y compris le contrôle électrocardiographique, en dehors des interventions à thorax ouvert et des prestations 229110 - 229121, 229132 - 229143, 229154 - 229165, 229176 - 229180, N 96, la prestation 475016 - 475020 ne peut être attestée en cas de défibrillation ventriculaire au cours d'une intervention à thorax ouvert. PDF
I13_002 14/11/2007 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 13 - REGLE 02 PDF
I13_002 14/11/2007 1,00 QUESTION : PDF
I13_002 14/11/2007 2,00 L’article 13, § 2, 7°, de la nomenclature des prestations de santé précise que : PDF
I13_002 14/11/2007 3,00 « Le nombre de jours indiqués dans le libellé des prestations 211013 - 211024, 211035 - 211046, 211116 - 211120, ... constitue le nombre maximum de jours pouvant être portés en compte pour une même période d’hospitalisation. Les prestations 212015 - 212026 ou 212030 - 212041 ne peuvent être portées en compte si pendant une même période d’hospitalisation sont portées en compte trois ou plus de trois prestations 211013 - 211024, ... ». PDF
I13_002 14/11/2007 4,00 Comment faut-il comprendre cette notion de « même période d’hospitalisation » ? PDF
I13_002 14/11/2007 5,00 REPONSE PDF
I13_002 14/11/2007 6,00 Les dispositions de l’article 25, § 2, b), 5°, de la nomenclature des prestations de santé, qui définissent la notion de « période d’hospitalisation » concernent uniquement la prestation 599082 et ne sont dès lors pas d’application pour les prestations de l’article 13 - Réanimation - ni pour d’autres prestations reprises ailleurs dans la nomenclature, pour lesquelles vaut toujours la période d’hospitalisation complète, de l’admission jusqu’à la sortie. PDF
I13_003 14/11/2007 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 13 - REGLE 03 PDF
I13_003 14/11/2007 1,00 QUESTION : PDF
I13_003 14/11/2007 2,00 Sous quel numéro d’ordre doit-on attester une dialyse pour insuffisance rénale aiguë effectuée dans une unité de traitement des grands brûlés (code service 290) ? PDF
I13_003 14/11/2007 3,00 REPONSE PDF
I13_003 14/11/2007 4,00 Epuration extra-rénale réalisée pour insuffisance rénale aiguë…dans une unité de traitement des grands brûlés (code service 290) doit être attestée sous le numéro d’ordre 470466. PDF
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