Règles primaires attribuées au numéro de code

Supplément d'honoraires à la prestation 211245, attestable uniquement par le médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs, qui assure effectivement, personnellement la permanence médicale intra-muros pour la fonction agréée de soins intensifs, entre 21 heures et 8 heures du matin

Référence Date d'effet Ordre Paragraphe  
A13§1_15 1/04/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§1_15 1/04/2016 1,00 La prestation 211260 peut être attestée au maximum une fois par prestation 211245 attestée. PDF
A13§1_16 1/12/2012 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§1_16 1/12/2012 1,00 Le médecin-chef tient la liste des médecins qui assurent cette permanence, avec mention de ceux porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, à disposition des organes de contrôle, et garantit l’authenticité de ces listes. PDF
A13§3 1/12/2012 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§3 1/12/2012 1,00 § 3. PDF
A13§3 1/12/2012 2,00 Les prestations 212015 et 214012 sont uniquement attestables si elles sont effectuées dans les locaux d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés ou d’une fonction reconnue premier accueil des urgences. PDF
A13§3 1/12/2012 3,00 Les prestations 212026, 212041, 214023 et 214045 sont uniquement attestables si elles sont effectuées dans les locaux de services et fonctions autres que la fonction agréée de soins intensifs ou service agréé NIC. PDF
A13§3 1/12/2012 4,00 La prestation 211260 ne peut pas être attestée si elle est effectuée par un médecin spécialiste en formation. PDF
A13§6 1/04/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 13 PDF
A13§6 1/04/2016 1,00 § 6. PDF
A13§6 1/04/2016 2,00 Pour pouvoir attester les prestations 211223, 211245 et 211260, le médecin spécialiste porteur du titre particulier en soins intensifs doit assurer la permanence intra-muros sur le lieu où sont localisés les lits agréés; il peut toujours être présent endéans les 15 minutes dans les locaux de la fonction agréée de soins intensifs. Ceci exclut l’exercice de la permanence sur un autre site et d’autres activités organisées sur le site. PDF
A13§6 1/04/2016 3,00 La prestation 211260 peut seulement être attestée si durant la journée, la permanence de 8 à 21 heures était également assurée. Le Médecin-chef est également coresponsable de l’application correcte. Il tient la liste des médecins qui assurent la permanence dans la fonction des soins intensifs. La liste est établie sur un document approuvé par le comité de l’assurance et est transmise à leur demande par voie électronique à l’organisme assureur ou au service d’évaluation et de contrôle médicaux. PDF
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