Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Rubrique
N26
Depuis le
1/10/1995
Chirurgie des vaisseaux
N 250
Depuis le
1/10/1995
  • N = 1,105455 (1/01/2020)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 5. Chirurgie
  • Art. 14. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste dans une des spécialités relevant de la pathologie externe
  • f) les prestations relevant de la spécialité en chirurgie (D) : prestations de chirurgie des vaisseaux
  • 4° Chirurgie des veines et des varices
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.