Détail d'un Numéro de nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Rubrique
N23
Depuis le
1/05/2007
Chirurgie abdominale
N 1500
Depuis le
1/05/2007
  • N = 1,396041 (1/01/2018)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 5. Chirurgie
  • Art. 14. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste dans une des spécialités relevant de la pathologie externe
  • d) les prestations relevant de la spécialité en chirurgie (D) : prestations de chirurgie abdominale
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.