Règles primaires attribuées au (sous-)article

Chimiohyperthermie intrapéritonéale (HIPEC) peropératoire, en complément de la prestation 244952-244963, pour l'ensemble des lavages

Référence Date d'effet Ordre Paragraphe  
A14_0 1/02/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 14 PDF
A14_0 1/02/2016 1,00 Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste dans une des spécialités relevant de la pathologie externe : PDF
I14d_001 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 01 PDF
I14d_001 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_001 13/03/2002 2,00 Diverticule du caecum, résection d'une formation diverticulaire du caecum, double point d'enfouissement, fermeture en boucle en trinyl, enfouissement par des points séro-séreux de la zone de résection. PDF
I14d_001 13/03/2002 3,00 Peut-on tarifer 243250 - 243261 Ablation du diverticule de Meckel N 250 ? PDF
I14d_001 13/03/2002 4,00 REPONSE PDF
I14d_001 13/03/2002 5,00 La résection d'une formation diverticulaire du caecum doit être attestée sous le n° 243250 - 243261 Ablation du diverticule de Meckel N 250. PDF
I14d_002 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 02 PDF
I14d_002 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_002 13/03/2002 2,00 Quels sont les honoraires pour le drainage chirurgical externe d'abcès multiples du corps et de la queue du pancréas consécutifs à une pancréatite aiguë ? PDF
I14d_002 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_002 13/03/2002 4,00 La prestation effectuée doit être assimilée à la prestation 243655 - 243666 Incision et drainage par voie abdominale, d'un abcès sous-phrénique ou sous-hépatique N 300. PDF
I14d_003 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 03 PDF
I14d_003 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_003 13/03/2002 2,00 Résection d'une tumeur du diaphragme avec plastie du diaphragme. PDF
I14d_003 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_003 13/03/2002 4,00 Si la prestation est effectuée par voie thoracique ou thoracoabdominale, elle doit être attestée par assimilation, sous le n° 227135 - 227146 Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500. PDF
I14d_003 13/03/2002 5,00 Si elle est effectuée par voie abdominale, elle doit être attestée par assimilation sous le n° 241032 - 241043 Hernie diaphragmatique ou hiatale par voie abdominale par suture des piliers ou fundoplicature N 500. PDF
I14d_004 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 04 PDF
I14d_004 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_004 13/03/2002 2,00 Par incision inguinale, on a enlevé tous les ganglions palpables ainsi que la lame cellulaire recouvrant le fascia cribriformis. PDF
I14d_004 13/03/2002 3,00 Etant donné la bénignité des ganglions, on s'est efforcé de les enlever sans léser la veine saphène. PDF
I14d_004 13/03/2002 4,00 REPONSE PDF
I14d_004 13/03/2002 5,00 Tenant compte qu'il n'y a pas eu d'évidement ganglionnaire proprement dit, l'enlèvement des ganglions inguinaux doit être attesté sous le n° 220356 - 220360 Exérèse ganglionnaire K 40. PDF
I14d_005 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 05 PDF
I14d_005 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_005 13/03/2002 2,00 Dilatation d'une réaction sténosante à environ 5 cm au-dessus de l'anus chez un patient non hospitalisé, opéré pour une prolifération cellulaire hypermitotique invasive ou potentiellement invasive située dans le rectum. PDF
I14d_005 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_005 13/03/2002 4,00 La dilatation d'une réaction sténosante située à environ 5 cm au-dessus de l'anus doit être attestée par assimilation sous le numéro 244532 - 244543 Dilatation anale sous anesthésie générale, prestation isolée N 40. Cette prestation n'est remboursable que si elle a été faite sous anesthésie générale, en milieu hospitalier et comme prestation isolée. PDF
I14d_007 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 07 PDF
I14d_007 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_007 13/03/2002 2,00 Gastrectomie polaire supérieure avec pyloroplastie associée. PDF
I14d_007 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_007 13/03/2002 4,00 L'intervention doit être attestée 241474 - 241485 Gastrectomie subtotale N 500 si elle est pratiquée par voie abdominale ou 228012 - 228023 Oesophagectomie ou gastro-oesophagectomie thoracique ou thoracoabdominale, en un temps N 800 si elle est pratiquée par thoraco-phréno-laparotomie. PDF
I14d_008 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 08 PDF
I14d_008 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_008 13/03/2002 2,00 Gastrectomie totale par oesophago-pylorostomie. PDF
I14d_008 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_008 13/03/2002 4,00 Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une gastrectomie totale mais d'une gastrectomie subtotale qui est à tarifer sous le n° 241474 - 241485 Gastrectomie subtotale N 500. PDF
I14d_009 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 09 PDF
I14d_009 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_009 13/03/2002 2,00 Oesophago-jéjunostomie d'exclusion gastrique par voie thoraco-abdominale. PDF
I14d_009 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_009 13/03/2002 4,00 Il s'agit d'une intervention chirurgicale qui n'est pas prévue comme telle à la nomenclature des prestations de santé. Elle doit être attestée sous le n° 243272 - 243283 Entéro-anastomose N 300. PDF
I14d_010 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 10 PDF
I14d_010 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_010 13/03/2002 2,00 Section du sphincter anal. PDF
I14d_010 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_010 13/03/2002 4,00 La section du sphincter anal lisse doit être attestée sous le n° 244510 - 244521 Résection de fissure anale N 90. PDF
I14d_011 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 11 PDF
I14d_011 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_011 13/03/2002 2,00 Ablation d'un moignon cystique restant après une cholécystectomie antérieure. PDF
I14d_011 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_011 13/03/2002 4,00 Cette prestation doit être attestée sous le n° 242454 - 242465 Cholécystectomie N 350 ou sous le n° 244775 - 244786 Cholécystectomie laparoscopique N 350 ou sous le n° 242476 - 242480 Cholécystectomie avec cholangiographie peropératoire N 400, selon le cas. PDF
I14d_012 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 12 PDF
I14d_012 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_012 13/03/2002 2,00 Jéjunostomie cutanée. PDF
I14d_012 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_012 13/03/2002 4,00 La jéjunostomie cutanée doit être attestée sous le n° 243191 - 243202 Iléo- ou colostomie latérale N 200. PDF
I14d_013 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 13 PDF
I14d_013 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_013 13/03/2002 2,00 Comment faut-il tarifer une myomectomie ano-rectale ? PDF
I14d_013 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_013 13/03/2002 4,00 Cette prestation doit être attestée sous le numéro 244510 - 244521 Résection de fissure anale N 90. PDF
I14d_014 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 14 PDF
I14d_014 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_014 13/03/2002 2,00 Comment faut-il attester l'intervention suivante : PDF
I14d_014 13/03/2002 3,00 Colectomie transverse plus gauche et amputation du rectum avec conservation du sphincter pour maladie de Hirschsprung plus retournement du côlon droit (technique de Deloyer) pour abaissement rétrorectal transanal (technique de Duhamel) ? PDF
I14d_014 13/03/2002 4,00 REPONSE PDF
I14d_014 13/03/2002 5,00 L'intervention pratiquée en un temps doit être attestée sous le n° 243014 - 243025 Proctocolectomie totale ou colectomie totale avec mucosectomie rectale et construction d'un réservoir iléal avec ou sans iléostomie proximale N 800. PDF
I14d_015 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 15 PDF
I14d_015 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_015 13/03/2002 2,00 Résection de la partie distale du duodénum après décroisement de l'artère mésentérique. PDF
I14d_015 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_015 13/03/2002 4,00 L'intervention doit être attestée sous le n° 243235 - 243246 Résection segmentaire du grêle N 375. PDF
I14d_016 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 16 PDF
I14d_016 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_016 13/03/2002 2,00 Correction chirurgicale d'une incontinence anale PDF
I14d_016 13/03/2002 3,00 1° - par transplantation du muscle droit interne (technique de Pickrell) PDF
I14d_016 13/03/2002 4,00 2° - par voie sacrée à l'aide d'une plicature du muscle recto-pubien. PDF
I14d_016 13/03/2002 5,00 REPONSE PDF
I14d_016 13/03/2002 6,00 Il y a lieu d'attester comme suit : PDF
I14d_016 13/03/2002 7,00 - 244392 - 244403 Réfection du sphincter anal pour incontinence (déchirure ancienne ou réintervention) en dehors de l'accouchement N 375. PDF
I14d_016 13/03/2002 8,00 - 244171 - 244182 Suture des releveurs pour prolapsus rectal N 300. PDF
I14d_017 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 17 PDF
I14d_017 13/03/2002 1,00 QUESTION Comment faut-il attester la réparation d'une rupture diaphragmatique consistant en une suture de la coupole pratiquée à l'occasion d'une laparotomie ? PDF
I14d_017 13/03/2002 2,00 QUESTION Comment faut-il attester la réparation d'une rupture diaphragmatique consistant en une suture de la coupole pratiquée à l'occasion d'une laparotomie ? PDF
I14d_017 13/03/2002 3,00 REPONSE PDF
I14d_017 13/03/2002 4,00 La suture de la déchirure du diaphragme est à attester sous le n° 243596 - 243600 Laparotomie pour hémorragie N 300; si la suture est faite par voie thoracique ou thoraco-abdominale, la prestation 227135 - 227146 Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500 peut être attestée. PDF
I14d_018 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 18 PDF
I14d_018 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I14d_018 13/03/2002 2,00 Que vise le geste opératoire repris sous le numéro de code 244635 - 244646 Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75 ? Comment faut-il comprendre cet intitulé par rapport au code 112276 - 112280 Incision d'abcès de l'anus K 6 ? PDF
I14d_018 13/03/2002 3,00 Le code 145574 - 145585 Incision de phlegmon superficiel ou d'anthrax K 10 est-il applicable à la région anale ? PDF
I14d_018 13/03/2002 4,00 REPONSE PDF
I14d_018 13/03/2002 5,00 Lorsqu'un numéro spécifique est prévu à la nomenclature des prestations de santé, c'est ce numéro qui doit être attesté. PDF
I14d_018 13/03/2002 6,00 La prestation 112276 - 112280 Incision d'abcès de l'anus K 6 vise le drainage d'un abcès sous-cutané par incision simple et sous anesthésie loco-régionale. PDF
I14d_018 13/03/2002 7,00 Par contre, la prestation 244635 - 244646 Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75 concerne le traitement complexe d'une lésion inflammatoire nécessitant une anesthésie générale et consistant en une résection des tissus nécrotiques et fibreux et éventuellement de la coque. PDF
I14d_020 14/11/2007 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 20 PDF
I14d_020 14/11/2007 1,00 QUESTION : PDF
I14d_020 14/11/2007 2,00 La correction d’un diastasis des muscles grands droits de l’abdomen peut-elle être attestée sous le numéro 241275-241286 Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 ? PDF
I14d_020 14/11/2007 3,00 REPONSE PDF
I14d_020 14/11/2007 4,00 La prestation 241275-241286 Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 se trouve sous l’intitulé : « Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle ». PDF
I14d_020 14/11/2007 5,00 Cette prestation peut dès lors être attestée uniquement pour cette indication. PDF
I14d_020 14/11/2007 6,00 La correction d’un diastasis des muscles grands droits de l’abdomen n’est pas prévue dans la nomenclature. Aucun numéro de prestation ne peut être attesté pour cette correction. PDF
I14d_021 8/02/2010 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 14d - REGLE 21 PDF
I14d_021 8/02/2010 1,00 QUESTION : PDF
I14d_021 8/02/2010 2,00 Depuis le 1er octobre 2007, l’article 14 d) de la nomenclature des prestations de santé prévoit des prestations spécifiques pour le traitement de l’obésité, remboursables sous certaines conditions bien précises (BMI, âge, régime, concertation bariatrique multidisciplinaire). PDF
I14d_021 8/02/2010 3,00 Quelle(s) prestation(s) peut-on attester pour la chirurgie bariatrique pratiquée chez un patient qui ne répond pas à ces critères ? PDF
I14d_021 8/02/2010 4,00 REPONSE PDF
I14d_021 8/02/2010 5,00 Etant donné que pour la chirurgie bariatrique, des prestations spécifiques liées à des critères de remboursement sont reprises à l’article 14 d) de la nomenclature, il n’est pas autorisé d’attester d’autres prestations pour le traitement chirurgical de l’obésité, que le patient réponde ou non aux critères repris sous l’intitulé «Traitement de l’obésité ». PDF
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.