Détail d'un Numéro de nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Rubrique
N32
Depuis le
1/01/2014
Orthopédie
N 750
Depuis le
1/01/2014
  • N = 1,299665 (1/01/2018)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 5. Chirurgie
  • Art. 14. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste dans une des spécialités relevant de la pathologie externe
  • k) les prestations relevant de la spécialité en orthopédie (DP)
  • I. Prestations chirurgicales
  • § 1er. Traitements sanglants
  • D. Membres inférieurs et ceinture pelvienne
  • 1° Os et articulations
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.