Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N04
Depuis le
1/05/2009
Soins dentaires
L 1860 / P 77
Depuis le
1/07/2015
  • L = 1,040054 (1/01/2021)
  • Titre
  • Chapitre III. Soins courants
  • Section 2. Soins dentaires
  • Art. 5. Sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification de praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4
  • § 2. PRESTATIONS A PARTIR DU 18e ANNIVERSAIRE
  • IMPLANTS ORAUX, consultations comprises
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