Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
##/##/####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
Groupe N
N10
Depuis le
1/04/1985
Accouchements - aide opératoire
K 25
Depuis le
1/04/1985
  • K = 1,302706 (1/01/2021)
  • Titre
  • Chapitre IV. Accouchements
  • Art. 9. Sont considérées comme prestations d'obstétrique
  • c) lorsqu'elles requièrent la qualification de médecin spécialiste en gynécologie et obstétrique (DG)
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.