Règles secondaires attribuées au (sous-)article

Répétition dans l'année civile de la prestation 460456 - 460460 ou 469814 - 469825 pour l'une des indications reprises ci-dessous. L'enregistrement et l'archivage de l'examen sur bande magnétique ou support digital, le protocole détaillé et la tenue d'un registre reprenant les indications de l'examen répété sont exigés

Référence Date d'effet Ordre Paragraphe  
A01§01 1/11/1994 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§01 1/11/1994 1,00 § 1er. Chaque prestation est désignée dans la présente nomenclature par un numéro d'ordre précédant le libellé de la prestation. PDF
A01§02 1/07/2001 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§02 1/07/2001 1,00 § 2. Le libellé de chaque prestation est suivi de la mention d'une lettre-clé : PDF
A01§02 1/07/2001 2,00 la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire ainsi que pour certaines prestations techniques des docteurs en médecine, D pour la disponibilité, E pour le déplacement du médecin généraliste avec droits acquis ou du médecin généraliste agréé, B et F pour les prestations de biologie clinique et les prestations de médecine-nucléaire in vitro, K pour les autres prestations techniques des docteurs en médecine, A et C pour la surveillance par tout médecin d'un bénéficiaire hospitalisé, I pour les prestations interventionnelles percutanées sous contrôle d'imagerie médicale, L pour les prestations techniques des praticiens de l'art dentaire, V pour celles des accoucheuses, M pour celles des kinésithérapeutes et W pour celles des infirmières et du personnel de soignage; la lettre-clé est Z pour les prestations relevant de la compétence des opticiens, S pour celles relevant de la compétence des acousticiens, Y pour celles relevant de la compétence des bandagistes, T pour celles relevant de la compétence des orthopédistes, U pour celles relevant de la compétence des fournisseurs d'implants, R pour celles des logopèdes et Q pour le supplément d'honoraires de tout médecin accrédité ou de tout pharmacien biologiste accrédité ou de tout licencié en sciences agréé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique et accrédité. PDF
A01§02 1/07/2001 3,00 Cette lettre-clé est suivie d'un nombre-coefficient qui exprime la valeur relative de chaque prestation. PDF
A01§03 1/02/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§03 1/02/2016 1,00 § 3. La lettre-clé est un signe dont la valeur en euro est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres-clés. PDF
A01§04 1/07/2001 6,00 § 4. Toute note établie pour attester avoir effectué une quelconque prestation doit mentionner le numéro d'ordre visé au § 1er. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§04b_II 20/12/1989 1,00 De la présence physique du médecin prestataire. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 2,00 § 4bis. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 3,00 II. CATEGORIES DE PRESTATIONS. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 4,00 B. Prestations dont une partie technique de l'exécution peut être confiée à des auxiliaires qualifiés sous la réserve expresse que le médecin prestataire puisse intervenir immédiatement en cas de besoin, dans les conditions énumérées ci après sub. 1 et 2. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 5,00 1. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 6,00 a) Les prestations de radiothérapie reprises à l'article 18, § 1er; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 7,00 b) les tests fonctionnels de biologie clinique avec injections de drogues au malade (article 24), les épreuves pharmacocinétiques en générale (article 20). PDF
A01§04b_II 1/11/2012 7,50 c) la mesure des potentiels évoqués (E.P.) et des ?event related potentials? (E.R.P.) repris aux articles 14, 20 et 22. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 8,10 Pour les prestations sous B. 1. a) et b), le médecin prestataire peut confier à des auxiliaires qualifiés la surveillance du malade pendant la durée de l'irradiation (a) ou pendant le déroulement de l'épreuve après administration de la drogue (b) pour autant qu'il s'agisse de tâches dont l'exécution a été définie par le médecin prestataire et qui soit connue de l'auxiliaire, que le médecin lui ait donné les instructions personnalisées pour chaque malade et puisse intervenir immédiatement en cas d'appel de l'auxiliaire. PDF
A01§04b_II 1/11/2012 8,20 Pour les types de prestations a), b) et c), le médecin doit être présent dans le service où s'effectue la prestation, doit être constamment appelable et pouvoir intervenir dans les plus brefs délais. Il appartient au médecin prestataire d'apprécier dans chaque cas individuel s'il doit demeurer dans la salle où le malade se trouve ou peut se tenir dans les locaux voisins. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 10,00 2. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 11,00 a) Les prestations de biologie clinique (articles 3 et 24 hormis les tests fonctionnels visés sous le littera B, 1, b) du présent paragraphe) de médecine nucléaire in vitro (article 18), d'anatomie pathologique (article 32), de génétique médicale (article 33); PDF
A01§04b_II 20/12/1989 12,00 b) les radiographies pour examen direct et sans produit de contraste de la tête, du cou, du thorax et de l'abdomen ainsi que de leurs différentes régions, du système ostéo-articulaire, les examens tomographiques s'y rapportant, repris à l'article 17; PDF
A01§04b_II 1/01/1992 13,00 c) les mesures de densitométrie reprises aux articles 17 et 18, les mesures de radioactivité totale du corps humain ainsi que les tests fonctionnels et les scintigraphies repris à l'article 18, à l'exclusion de ceux visés au littera A, h) du présent paragraphe; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 14,00 d) les tests fonctionnels de pneumologie et de gastroentérologie repris aux articles 13 et 20; PDF
A01§04b_II 1/12/2018 15,00 e) les prestations diagnostiques comportant l'enregistrement de signaux électriques de divers organes telles notamment : électrocardiogramme, enregistrement Holter, électroencéphalogrammes de divers types avec ou sans stimulation, électromyographie de surface, polygraphie et polysomnographie reprises aux articles 3 et 20; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 16,00 f) les prestations diagnostiques comportant l'enregistrement de signaux acoustiques émis ou perçus, reprises aux articles 14 et 20; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 17,00 g) les prestations thérapeutiques comportant l'émission de photons ou d'électrons reprises aux articles 21 et 22 ainsi que les bains, application de suspensions aqueuses et traitements mobilisateurs, repris à l'article 22; PDF
A01§04b_II 1/12/2009 17,00 g) les traitements PUVA et les prestations de l’article 22, II, a), 2°, et b), à l’exception des prestations 558773 – 558784 et 558950 – 558961; PDF
A01§04b_II 1/03/2002 18,00 h) la surveillance des divers types de transfusion de sang et de ses dérivés reprise à l'article 20 ainsi que celle des divers types d'épuration extra-rénale reprises à l'article 20; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 19,00 i) le renouvellement des appareils plâtrés repris à l'article 14. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 20,00 Les prestations sous B. 2, a) à i) effectuées avec l'aide d'auxiliaires qualifiés peuvent être portées en compte à l'assurance maladie-invalidité pour autant que les conditions suivantes de contrôle des prestations et de présence physique du médecin prestataire soient réalisées. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 21,00 a) Conditions de contrôle des prestations. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 22,00 Le médecin prestataire doit : PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,00 - s'assurer de la qualification de ses collaborateurs, de leur compétence réelle, leur donner la formation complémentaire requise pour les méthodes et le fonctionnement de l'appareillage qui leur est confié; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,10 - établir des instructions écrites pour toutes les manipulations et techniques qui leur sont confiées; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,20 - contrôler de façon régulière la manière dont ses auxiliaires qualifiés suivent les instructions; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,30 - définir et contrôler les conditions auxquelles les demandes d'examens doivent répondre pour que ses auxiliaires qualifiés puissent en entamer la partie qui leur est confiée; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,40 - surveiller si les conditions d'application des techniques aux patients sont adéquates, si les conditions de prélèvement et de conservation des échantillons sont correctes; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,50 - introduire des contrôles de qualité et en surveiller les résultats; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,60 - être disponible à toute demande de ses auxiliaires qualifiés au cas où ces derniers éprouvent des difficultés dans la réalisation des actes qui leur sont confiés; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,70 - analyser de façon régulière la qualité du travail des auxiliaires qualifiés; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 23,80 - pour toutes les prestations diagnostiques, rédiger un protocole mentionnant le résultat et les éléments nécessaires à leur interprétation pour aider le médecin traitant dans le diagnostic ou le traitement du malade. Les prestations qui, par suite d'aléas dans leur exécution, n'auraient pas fourni de résultats fiables ne peuvent être portées en compte à l'assurance maladie-invalidité. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 24,00 b) Conditions de présence physique du médecin prestataire. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 25,00 Le médecin prestataire doit être présent dans le service ou dans les autres services de l'institution où sa présence est requise dans le cadre de son activité médicale au sein de cette institution. De plus, il doit être appelable à tout moment par ses auxiliaires qualifiés. La notion d'institution recouvre celle d'hôpital pour le médecin hospitalier, de polyclinique pour le médecin ayant une pratique de groupe dans le secteur ambulant ou des locaux constituant son cabinet pour le praticien isolé. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 26,00 Ces conditions de présence et de disponibilité impliquent : PDF
A01§04b_II 20/12/1989 26,10 1. que le médecin soit présent dans l'institution pour les actes thérapeutiques, pendant la durée complète du travail de ses auxiliaires qualifiés et pour les actes diagnostiques, pendant la durée du travail de la majorité de ses auxiliaires, c'est-à-dire pendant les heures ouvrables normales à l'institution; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 26,20 2. qu'il soit appelable en dehors des heures ouvrables et notamment la nuit au cas où une permanence d'auxiliaires qualifiés est organisée dans l'institution; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 26,30 3. qu'il soit présent les week-ends et jours fériés pendant les périodes de la journée où est exécutée la majorité des actes; PDF
A01§04b_II 20/12/1989 26,40 4. que la liste mensuelle des médecins spécialistes appelables et présents les week-ends et jours fériés soit déposée chez le médecin chef de l'établissement hospitalier ou que la liste des praticiens soit déposée chez le médecin chargé de l'organisation de la pratique de groupe; ces listes doivent être conservées pendant deux ans et être à la disposition des organismes de contrôle. PDF
A01§04b_II 20/12/1989 27,00 Les conditions de contrôle des prestations et les conditions de présence physique du prestataire qui se rapportent aux prestations de biologie clinique (articles 3 et 24) et de médecine nucléaire in vitro (article 18) visées sous le point II, B, 2, a), sont également applicables aux prestations effectuées par les pharmaciens biologistes et les licenciés en sciences visés aux articles 3, § 3, 19, § 5bis et 24, § 5. PDF
A01§04bIIA 20/12/1989 5,00 II. CATEGORIES DE PRESTATIONS. PDF
A01§04bIIA 20/12/1989 6,00 A. PRESTATIONS QUI DEMANDENT LA PRESENCE PHYSIQUE DU MEDECIN : PDF
A01§04bIIA 1/09/2002 7,00 a) les consultations et visites reprises à l'article 2; PDF
A01§04bIIA 20/12/1989 8,00 b) la surveillance médicale des bénéficiaires hospitalisés reprise à l'article 25; PDF
A01§04bIIA 1/08/2002 9,00 c) les prestations thérapeutiques reprises sous les rubriques suivantes : article 2, soins courants aux articles 3 et 5, prestations spéciales générales à l'article 11, de chirurgie aux articles 14 (à l'exclusion du renouvellement des appareils plâtrés) et 16, de radiodiagnostic à l'article 17, de radiumthérapie et de traitement par isotopes radioactifs (en ce qui concerne leur administration) à l'article 18, de médecine interne à l'article 20, de dermato vénéréologie à l'article 21 à l'exclusion du traitement PUVA; PDF
A01§04bIIA 1/07/2007 10,00 d) les prestations reprises à l'article 12 ainsi que la phase d'installation des prestations invasives de réanimation reprises à l'article 13 à l'exclusion de la surveillance de ces dernières; PDF
A01§04bIIA 20/12/1989 11,00 e) les accouchements, sans préjudice de ceux qui sont légalement prescrits aux accoucheuses ou prestés par elles, et les actes thérapeutiques obstétricaux qu'ils peuvent entraîner, repris à l'article 9; PDF
A01§04bIIA 1/02/2016 12,00 f) les prestations diagnostiques invasives réalisées notamment à l'aide de cathéters, d'endoscopes, de tout instrument de mesure intracavitaire ou intravasculaire, de trocards (à l'exclusion des ponctions pour prélévements sanguins) ainsi que les prélèvements de tissus dans les diverses spécialités médicales reprises aux articles 3, 11, 14, 17, 20, 21 et 24; PDF
A01§04bIIA 1/04/2003 13,00 g) les prestations d'échographies reprises aux articles 17bis et 17quater et les prestations de radiodiagnostic reprises à l'article 17 qui comportent des études cinétiques ou l'administration au malade de produits de contraste, de marqueurs ou de drogues; PDF
A01§04bIIA 20/12/1989 14,00 h) les tests fonctionnels et scintigraphies avec administration de produits marqués repris à l'article 18, § 2, dont le déroulement est susceptible d'être modifié par les constatations faites par le médecin prestataire en cours d'exécution; PDF
A01§04bIIA 20/12/1989 15,00 i) les épreuves fonctionnelles à risque telles les épreuves d'effort en cardiologie (article 20) et les tests de provocation (articles 11, 14, 20 et 21); PDF
A01§04bIIA 1/12/2018 16,00 les prestations d’électrodiagnostics telles l’électrodiagnostic de régions et l’électromyographie par électrode aiguille repris aux articles 14, 20 et 22. PDF
A01§04bIIA 1/12/2009 17,00 Pour ces différents types de prestations, le médecin doit être présent auprès du malade et effectuer la prestation soit seul, soit en présence d'auxiliairs qualifiés dont il dirige les interventions. PDF
A01§04bIIA 1/12/2009 18,00 k) la prestation 558773 – 558784 (manipulations vertébrales) reprise à l’article 22, II, a), 1°, et la prestation 558950 – 558961 (examen d’admission) reprise à l’article 22, II, a), 2°. PDF
A01§04t 20/12/1989 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§04t 20/12/1989 1,00 Des honoraires du médecin maître de stage et médecin stagiaire. PDF
A01§04t 1/01/1992 2,00 § 4ter. PDF
A01§04t 1/12/2018 4,00 1. En médecine spécialisée. PDF
A01§04t 1/02/2016 5,00 a) Pendant les heures normales de service dans l'institution, le maître de stage ou un collaborateur médecin spécialiste dans la même spécialité, mandaté par lui pour effectuer le contrôle des prestations déléguées aux médecins stagiaires, doit être physiquement présent dans le service. PDF
A01§04t 1/02/2016 6,00 b) En dehors des heures normales susmentionnées, le maître de stage ou un médecin spécialiste de la même spécialité délégué par lui doit être appelable 24 heures sur 24 par le médecin stagiaire assurant la garde intra-muros et doit être à sa disposition dans les plus brefs délais. PDF
A01§04t 1/02/2016 7,00 c) Les week-ends et jours fériés, le maître de stage ou un médecin de la même spécialité délégué par lui doit effectuer des visites de contrôle des médecins stagiaires. PDF
A01§04t 1/02/2016 8,00 d) La liste mensuelle des médecins spécialistes de la même spécialité, appelables chaque jour et de ceux qui sont chargés des visites de contrôle les week-ends et jours fériés doit être déposée chez le médecin-chef de l'institution hospitalière, elle doit être conservée pendant deux ans et être à la disposition des organismes de contrôle. PDF
A01§04t 1/12/2018 9,00 Entre la fin de son stage et son agrément, le médecin tarifie lui-même les actes qu’il a réalisés, à 75 % des honoraires. PDF
A01§04t 1/12/2018 10,00 2. En médecine générale. PDF
A01§04t 1/12/2018 10,10 Le maître de stage tarifie les actes réalisés avec le médecin en formation. PDF
A01§04t 1/12/2018 10,20 Quand le maître de stage n’est pas physiquement présent, le médecin en formation utilise les attestations de son maître de stage, y appose sa signature, son nom, son cachet et la mention « sur ordre de » suivie du nom de son maître de stage, à condition que : PDF
A01§04t 1/12/2018 11,10 a) soit le maître de stage soit disponible à tout moment par téléphone; PDF
A01§04t 1/12/2018 11,20 b) soit le maître de stage ait délégué la surveillance du médecin en formation à un autre médecin généraliste. PDF
A01§04t 1/12/2018 11,30 Entre la fin de son stage et son agrément, le médecin tarifie lui-même les actes qu’il a réalisés, à 75% des honoraires. PDF
A01§04t 20/12/1989 15,00 Il en est de même lorsque le médecin stagiaire preste des activités en dehors de celles qui lui sont confiées par son maître de stage. PDF
A01§04t 1/07/2001 16,00 Dans les circonstances décrites sous le point b), le médecin stagiaire signe les attestations de soins donnés du maître de stage, avec mention de son propre nom et de son propre cachet, en y ajoutant "sur ordre de ... (nom du maître de stage). PDF
A01§05 1/07/2007 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§05 1/07/2007 1,00 § 5. L'anesthésie mentionnée à l'article 12, § 1er, a), b) et c) ne peut jamais être honorée lorsqu'elle accompagne une prestation technique précédée, dans la nomenclature, d'un astérisque PDF
A01§05 1/07/2001 2,00 Toutefois, pour les prestations techniques précédées de deux astérisques, l'anesthésie est honorée lorsque le praticien qui les a effectuées a fait lui-même appel au concours d'un médecin spécialiste en anesthésiologie. PDF
A01§08 1/07/1986 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§08 1/07/1986 1,00 § 8. Sans préjudice des délais de conservation imposés par d'autres législations ou par les règles de la déontologie médicale, les rapports, documents, tracés, graphiques mentionnés dans les libellés de cette nomenclature, ainsi que les protocoles de radiographies et d'analyses de laboratoire doivent être conservés pendant une période d'au moins deux ans. PDF
A01§08 1/11/1998 2,00 Pour les prestations diagnostiques pour lesquelles il n'y a pas de demande explicite de rapport, document, tracé, graphique dans le libellé, le dossier devra démontrer l'exécution de l'examen. PDF
A01§09 1/09/1995 2,00 Le médecin bénéficiant d'une telle accréditation est dénommé : médecin accrédité. PDF
A01§10 1/01/1998 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§10 1/01/1998 1,00 § 10. Des suppléments d'honoraires peuvent être attribués pour certaines prestations lorsqu'elles sont effectuées par un médecin ou un pharmacien biologiste ou un licencié en sciences agréé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique bénéficiant de l'accréditation selon les conditions et la procédure prévues dans les accords nationaux médico-mutualistes et les conventions visés respectivement aux articles 50 et 42 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. PDF
A01§10 1/01/1998 2,00 Le pharmacien biologiste bénéficiant d'une telle accréditation est dénommé : pharmacien biologiste accrédité. PDF
A01§10 1/01/1998 3,00 Le licencié en sciences qui est agréé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique et qui bénéficie d'une telle accréditation, est dénommé licencié en sciences accrédité. PDF
A01§10 1/01/2005 4,00 Les consultations effectuées par un médecin accrédité ainsi que les traitements psychothérapeutiques effectués par un médecin accrédité spécialiste en psychiatrie sont assujettis aux mêmes règles que les prestations correspondantes prévues pour le médecin non accrédité. PDF
A01§10 1/01/2005 5,00 Les suppléments d'honoraires visés au présent paragraphe ne peuvent pas être pris en considération pour l'application des dispositions prévues aux articles 16, § 5 et 26. PDF
A01§11 1/08/2002 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§11 1/08/2002 1,00 Sauf indication contraire, dans cette nomenclature, pour les prestations qui peuvent être attestées par un médecin, l'expression «par an» signifie une période de douze mois, de date à date. PDF
A01§12 1/11/2014 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§12 1/11/2014 0,10 § 12. La présente nomenclature des prestations de santé entend par : PDF
A01§12 1/11/2014 1,00 1° médecin généraliste : le médecin qui est agréé en tant que tel par le Ministre de la Santé publique dans les conditions déterminées par ce dernier; PDF
A01§12 1/11/2014 2,00 2° médecin généraliste en formation : le titulaire d’un diplôme de médecin qui satisfait aux dispositions de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes; PDF
A01§12 1/11/2014 3,00 3° médecin généraliste sur base de droits acquis : le médecin qui est inscrit auprès de l’Ordre des médecins et qui, au 31 décembre 1994, exerçait la médecine générale sans être porteur d’un certificat de formation complémentaire, délivré par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, et dont la situation n’est pas réglée par une des dispositions de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes; PDF
A01§12 1/12/2018 4,00 4° titulaire d’un diplôme de médecin : la personne qui, conformément aux articles 3, § 1er, et 25, § 1er, de l’arrêté royal du 10 mai 2015 portant coordination de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, peut exercer l’art de guérir, et qui n’est pas agréée ou en formation comme médecin généraliste, ni agréée ou en formation comme médecin spécialiste dans une des spécialités mentionnées à l’article 10, § 1er, de la présente nomenclature, ni ne satisfait aux critères mentionnés sous le 3° de médecin généraliste sur base de droits acquis; PDF
A01§12 1/11/2014 5,00 5° médecin spécialiste : le médecin qui est agréé en tant que tel par le Ministre de la Santé publique dans les conditions déterminées par ce dernier, et dont la spécialité est mentionnée à l’article 10, § 1er, de cette nomenclature; PDF
A01§12 1/11/2014 6,00 6° médecin spécialiste en formation : le titulaire d’un diplôme de médecin qui satisfait aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d’agréation des médecins spécialistes. PDF
A01§13 1/11/2014 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 01 PDF
A01§13 1/11/2014 1,00 § 13. Le titulaire d’un diplôme de médecin a le droit de rédiger des prescriptions, d’attester une consultation ainsi que les prestations pour lesquelles la nomenclature stipule qu’elles peuvent être portées en compte par tout médecin ou les prestations que le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions l’a habilité à effectuer. PDF
A02B_07 1/05/2013 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 02 PDF
A02B_07 1/05/2013 1,00 Les prestations 102955 et 102970 sont seulement attestables après renvoi circonstancié motivé par écrit par le médecin spécialiste traitant ou le médecin généraliste traitant. Le médecin référent met en outre à disposition le dossier médical. PDF
A02B_07 1/05/2013 2,00 L’identification du médecin référent (nom, prénom et numéro INAMI) apparaît sur l’attestation de soins donnés du médecin spécialiste en médecine interne. PDF
A02B_07 1/05/2013 3,00 Un rapport écrit proposant le suivi et le traitement ultérieurs est mis à disposition du médecin référent. PDF
A02B_07 1/05/2013 4,00 Le renvoi écrit ainsi que sa motivation et le rapport écrit par le médecin spécialiste en médecine interne sont joints au dossier médical du bénéficiaire. PDF
A02B_07 1/05/2013 5,00 Les prestations 102955 et 102970 ne sont pas cumulables avec des prestations techniques diagnostiques ou thérapeutiques. PDF
A02B_07 1/05/2013 6,00 Les prestations 102955 et 102970 sont seulement remboursables au bénéficiaire pour qui le dispensateur n’intervient pas lui-même comme médecin traitant. PDF
A02E_02 1/10/2014 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 02 PDF
A02E_02 1/10/2014 1,00 L’évaluation psychiatrique approfondie (109351 ou 109410) suppose, par séance, au moins un contact personnel d'au moins 60 minutes avec l'enfant ou l'adolescent et/ou le(s) responsable(s) de son éducation et de l'encadrement quotidien. Elle peut aussi être utilisée pour les contacts éventuels pour l'hétéro- anamnèse de tiers et pour la délivrance d'instructions aux tiers (médecin généraliste, institutions scolaires, centre d'accueil) et pour la supervision et l'interprétation commune des tests psychologiques nécessaires. PDF
A02E_02 1/10/2014 2,00 L'évaluation psychiatrique approfondie couvre, outre l'examen approfondi de l'enfant ou de l'adolescent de moins de 18 ans, l'établissement d'un plan de traitement détaillé, un ou plusieurs entretiens d'avis avec l'(les) adulte(s) responsable(s) de l'éducation et de l'encadrement quotidien et l'initiation du traitement. PDF
A02E_02 1/10/2014 3,00 L’évaluation psychiatrique approfondie peut être portée en compte au maximum sept fois par évaluation complète. La répétition éventuelle de cette évaluation pédopsychiatrique globale exige une nouvelle prescription du médecin traitant. PDF
A02E_02 1/10/2014 4,00 La prestation 109351 ou 109410 ne peut pas être cumulée le même jour, avec des prestations techniques effectuées par le même médecin spécialiste en psychiatrie, ni avec d’autres prestations de l’article 2. PDF
A10§1 1/08/1988 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 PDF
A10§1 1/08/1988 1,00 Les prestations reprises au présent chapitre et au chapitre VII, section Ire, sont prises en charge par l'assurance lorsqu'elles sont effectuées par tout médecin agréé par le Ministre de la Santé publique à un des titres suivants, indexés dans la nomenclature comme indiqué ci-après : PDF
A10§1 1/01/1995 2,00 C, spécialiste en anesthésie-réanimation; PDF
A10§1 1/01/1995 3,00 D, spécialiste en chirurgie; PDF
A10§1 1/01/1995 4,00 DA, spécialiste en neuro-chirurgie; PDF
A10§1 1/01/1995 5,00 DB, spécialiste en chirurgie plastique; PDF
A10§1 1/01/1995 6,00 DG, spécialiste en gynécologie-obstétrique; PDF
A10§1 1/01/1995 7,00 DH, spécialiste en ophtalmologie; PDF
A10§1 1/01/1995 8,00 DL, spécialiste en oto-rhino-laryngologie; PDF
A10§1 1/01/1995 9,00 DO, spécialiste en urologie; PDF
A10§1 1/10/1995 10,00 DP, spécialiste en chirurgie orthopédique; PDF
A10§1 1/10/1995 11,00 DR, spécialiste en stomatologie; PDF
A10§1 1/10/1995 12,00 E, spécialiste en dermato-vénéréologie; PDF
A10§1 1/10/1995 13,00 FA, spécialiste en médecine interne; PDF
A10§1 1/10/1995 14,00 FG, spécialiste en pneumologie; PDF
A10§1 1/10/1995 15,00 FH, spécialiste en gastro-entérologie; PDF
A10§1 1/10/1995 16,00 FJ, spécialiste en pédiatrie; PDF
A10§1 1/10/1995 17,00 FL, spécialiste en cardiologie; PDF
A10§1 1/10/1995 18,00 FM, spécialiste en neuro-psychiatrie; PDF
A10§1 1/07/1986 19,00 spécialiste en neurologie; PDF
A10§1 1/07/1986 20,00 spécialiste en psychiatrie; PDF
A10§1 1/07/1986 21,00 FO, spécialiste en rhumatologie; PDF
A10§1 18/12/2007 22,00 spécialiste en gériatrie PDF
A10§1 1/10/1995 23,00 O, spécialiste en médecine physique et en réadaptation; PDF
A10§1 1/01/1995 24,00 spécialiste en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés; PDF
A10§1 1/01/1995 25,00 P, spécialiste en biologie clinique; PDF
A10§1 1/01/1995 26,00 R, spécialiste en radio-diagnostic; PDF
A10§1 1/06/2001 27,00 X, spécialiste en radiothérapie oncologie; PDF
A10§1 18/12/2007 28,00 spécialiste en oncologie médicale PDF
A10§1 18/12/2007 29,00 XN, spécialiste en médecine nucléaire; PDF
A10§1 1/10/1995 30,00 A, spécialiste en anatomie-pathologique PDF
A10§1 18/12/2007 31,00 spécialiste en médecine d'urgence PDF
A10§1 18/12/2007 32,00 spécialiste en médecine aiguë. PDF
A10§2 1/01/1992 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 PDF
A10§2 1/01/1992 1,00 § 2. Les consultations et visites des médecins spécialistes ainsi que leurs suppléments éventuels, les prestations reprises aux chapitres IV, article 9, c), V, VII, section 1er, et VIII, sont également prises en charge par l'assurance dans les limites fixées à l'article 1er, § 4ter, lorsqu'elles sont effectuées par tout médecin disposant d'un plan de stage approuvé par la commission d'agréation compétente et que cette approbation a été communiquée à l'I.N.A.M.I. par l'administration de la Santé publique. PDF
A10§2 1/01/1992 2,00 Les documents internes du service doivent permettre d'identifier le médecin stagiaire qui a effectué la prestation dans les conditions fixées à l'article 1er, § 4ter. PDF
A10§3 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 PDF
A10§3 1/04/1985 1,00 § 3. Le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité publie la liste des médecins visés aux §§ 1 et 2 du présent article. Les médecins qui à la date du 31 décembre 1963 figurent sur les listes de spécialistes publiées par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité, sans qu'ils aient obtenu l'agréation du Ministre de la Santé publique visée au § 1er, sont, à partir du 1er janvier 1964, considérés au titre de médecin stagiaire, visé au § 2 : les dispositions reprises à ce dernier paragraphe leur sont applicables. PDF
A10§4 1/06/1991 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 PDF
A10§4 1/06/1991 1,00 § 4. Les actes connexes à la pratique d'une spécialité déterminée sont également honorés lorsqu'ils sont effectués par un médecin agréé au titre de spécialiste en cette spécialité dans le respect des conditions requises de présence physique ainsi que dans les limites éventuellement mises au niveau des différentes spécialités concernées. PDF
A10§4bis 1/01/1992 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 PDF
A10§4bis 1/01/1992 1,00 § 4bis. Dans la période s'étendant de la fin de ses stages à son agrément par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, l'ex-candidat-spécialiste est autorisé à porter en compte à 75 % les prestations de sa spécialité ainsi que celles de l'article 11. PDF
A10§5 1/11/2014 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 10 PDF
A10§5 1/11/2014 1,00 § 5. Les prestations de médecine spéciale, prévues aux chapitres IV et V et précédées du signe "°", sont également honorées comme telles lorsqu'elles sont effectuées par tout médecin ou, lorsqu'il s'agit de prestations précédées du signe "+", par un praticien de l'art dentaire. PDF
A12§3_7° 1/02/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 12 PDF
A12§3_7° 1/02/2016 1,00 7°. L'échelle prévue sous les n°s 200012 - 200023, 200034 - 200045, 200056 - 200060, 200071 - 200082, 200093 - 200104, 200130 - 200141, 200152 - 200163, 200196 - 200200, 200211 - 200222, 200255 - 200266, 201073 - 201084, 201110, 201121, 201132 - 201143 , ne vise pas les prestations de radio-diagnostic, radiothérapie, radiumthérapie, obstétrique (423010 - 423021 et 424012 - 424023), ophtalmologie (246595 - 246606, 246912 - 246923 et 246610 - 246621) et soins dentaires prévus à l'article 5. PDF
A12§4d 1/02/2012 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 12 PDF
A12§4d 1/02/2012 1,00 d) Les honoraires pour les prestations d’anesthésie 202355-202366, 202370-202381, 202392-202403, 202436-202440, 202451-202462, 202495-202506, 202473-202484, 202510-202521, 202532-202543, 202554-202565, 202576-202580, 202591-202602, 202613-202624, 202635-202646, 202650-202661, 202672-202683, 202716-202720, 202731-202742, 202753-202764, 202775-202786 et 202790-202801 mentionnées dans la rubrique e) ne peuvent pas être cumulés au cours de la même séance avec les honoraires pour les prestations d’imagerie médicale des articles 17, 17bis, 17ter ou 17quater. PDF
A18§2_22 1/01/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 18 PDF
A18§2_22 1/01/2016 1,00 Les prestations 442971–442982, 442750-442761, 442676-442680, 442691-442702, 442713-442724 ou 442735-442746 ne sont cumulables qu’avec une seule des prestations techniques des articles 17, 17bis, 17ter ou 17quater, pour la même indication chez le même patient avec la même pathologie. PDF
I01_001 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE 01 PDF
I01_001 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I01_001 13/03/2002 2,00 Un chirurgien pratique chez un assuré une intervention purement esthétique. PDF
I01_001 13/03/2002 3,00 Les dispositions de l'art. 1er, § 7, de la nomenclature stipulent ce qui suit : PDF
I01_001 13/03/2002 4,00 "Les interventions pratiquées dans un but purement esthétique ne sont pas honorées, sauf dans les cas admis dans les programmes de rééducation fonctionnelle et professionnelle visés à l'article 19 de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en vue de permettre au bénéficiaire d'obtenir ou de conserver un emploi." PDF
I01_001 13/03/2002 5,00 Quelle est la portée exacte de ces dispositions ? PDF
I01_001 13/03/2002 6,00 REPONSE PDF
I01_001 13/03/2002 7,00 A partir du moment où il s'agit d'une ou de plusieurs prestations purement esthétiques, le remboursement de l'assurance doit être refusé, qu'il s'agisse de prestations de chirurgie, d'anesthésie, d'assistance, etc. Les dispositions de l'article 1er, § 7, de la nomenclature font en effet mention des "interventions" en général. Par ailleurs, il est exact que ces dispositions ne font pas allusion à l'hospitalisation. Pour les frais afférents à celle-ci, il y a lieu de les considérer comme frais accessoires qui ne sont pas remboursables non plus, en vertu de la règle qui veut que l'accessoire suive le principal. PDF
I01_002 13/03/2002 0,00 REGLE INTERPRETATIVE 02 PDF
I01_002 13/03/2002 1,00 QUESTION : PDF
I01_002 13/03/2002 2,00 Un médecin est reconnu à la fois comme spécialiste en médecine interne et en biologie clinique. PDF
I01_002 13/03/2002 3,00 Comment faut-il appliquer dans ce cas les dispositions des articles 1er, § 6 et 24, § 5, de la nomenclature qui interdisent le cumul des honoraires pour la consultation du biologiste avec les honoraires pour prestation de biologie clinique ? PDF
I01_002 13/03/2002 4,00 RESPONSE PDF
I01_002 13/03/2002 5,00 Etant donné la double reconnaissance comme médecin spécialiste, l'assurance doit rembourser toutes les prestations relevant de chacune de ces spécialités. PDF
I01_002 13/03/2002 6,00 Il convient de souligner tout particulièrement que la consultation du médecin interniste (102034) peut être cumulée avec des actes techniques de biologie clinique pour autant que cette consultation réponde au critère fixé par la nomenclature. PDF
I01_002 13/03/2002 7,00 Si une consultation est portée en compte, les prestations de biologie clinique peuvent être attestées. PDF
I01_002 13/03/2002 8,00 D'autre part, lorsque ce médecin agit en tant que biologiste (analyses demandées par d'autres médecins), il ne peut pas attester une consultation. Seules les analyses de biologie clinique peuvent être attestées. PDF
I01_002 13/03/2002 9,00 Les règles interprétatives précitées sont d'application le jour de leur publication au Moniteur belge et remplacent les règles interprétatives publiées à ce jour concernant l'article 1er (Généralités), notamment les règles publiées sous la rubrique 100 des règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. PDF
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.