Règles secondaires attribuées au numéro de code

Répétition dans l'année civile de la prestation 460456 - 460460 ou 469814 - 469825 pour l'une des indications reprises ci-dessous. L'enregistrement et l'archivage de l'examen sur bande magnétique ou support digital, le protocole détaillé et la tenue d'un registre reprenant les indications de l'examen répété sont exigés

Référence Date d'effet Ordre Paragraphe  
A26§10 1/02/2011 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 26 PDF
A26§10 1/05/2019 1,00 § 10. Parmi les prestations d'échographie de l'article 17bis, seules donnent lieu à des honoraires supplémentaires les prestations énumérées ci-après : 459712 - 459723, 459734 - 459745, 459970 - 459981, 460003, 460051 - 460062, 460073 - 460084, 460095 - 460106, 460110 - 460121, 460154 - 460165, 460176 - 460180, 460191 - 460202, 460235 - 460246, 460250 - 460261, 460272 - 460283, 460294 - 460305, 460316 - 460320, 460331 - 460342, 460375 - 460386, 460456 - 460460, 460530 - 460541, 460493 - 460504, 460574 - 460585, 460633 - 460644, 460832 - 460843, 460854 - 460865, 461156 - 461160, 461215 - 461226, 461230 - 461241, 461322, 461355 - 461366 et 461370 - 461381, 468731 - 468742, 468753 - 468764, 468812 - 468823, 461731 - 461742, 461753 - 461764 en 461812 - 461823. PDF
A26§10 1/06/1991 2,00 Les prestations effectuées par un médecin spécialiste peuvent être portées en compte pour autant qu'elles aient été demandées en urgence par le médecin prescripteur pendant les heures susmentionnées et que les résultats aient été transmis immédiatement au médecin responsable du traitement d'urgence du patient. PDF
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