Règles primaires attribuées au (sous-)article

Bilan échographique transoesophagien complet du cœur, comprenant l'acquisition d'images bidimensionnelles dans au moins 3 plans de coupe différents, et de signaux Doppler en mode couleur au niveau d'au moins 3 orifices valvulaires. L'enregistrement et l'archivage de l'examen sur bande magnétique ou support digital et le protocole détaillé sont exigés

Référence Date d'effet Ordre Paragraphe  
A17§02 1/09/1995 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§02 1/09/1995 1,00 § 2. PDF
A17§02 1/09/1995 2,00 Les honoraires pour les prestations effectuées par un médecin agréé par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions au titre de spécialiste en radiodiagnostic ne peuvent être cumulés avec les honoraires pour consultation au cabinet du médecin ou pour visite au domicile du malade même au cas où une prestation d'échographie a été pratiquée au cours de la même séance. Cela vaut pour le même malade et les médecins de la même discipline pour toutes les phases de l'acte radiologique en cours. PDF
A17§03 1/06/2001 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§03 1/06/2001 1,00 § 3. PDF
A17§03 1/06/2001 2,00 a) Conformément aux dispositions légales en la matière, les prestations reprises à l'article 17, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 12° doivent être effectuées dans des services d'imagerie médicale agréés. PDF
A17§03 1/06/2001 3,00 b) Les prestations de l'article 17 sont réservées aux médecins agréés par le Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions, comme médecin spécialiste en radiodiagnostic. PDF
A17§04 1/09/1995 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§04 1/09/1995 1,00 § 4. PDF
A17§04 1/09/1995 2,00 Les dispositions relatives à l'agrément des services d'imagerie médicale et les dispositions du § 11 sont également applicables aux prestations d'imagerie médicale prévues par ailleurs au chapitre V de la présente nomenclature. PDF
A17§05 1/09/1995 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§05 1/09/1995 1,00 § 5. PDF
A17§05 1/09/1995 2,00 a) Les manipulations spéciales nécessaires aux examens sont honorées en supplément de ces examens, conformément aux indications de la nomenclature. PDF
A17§05 1/09/1995 3,00 b) Les honoraires comprennent les honoraires pour la prise des clichés et la rédaction des protocoles. Ils englobent les frais en relation avec ces examens, à l'exception de la prestation : "Radioscopie, avec amplificateur de brillance et chaîne de télévision en salle d'opération au cours d'une intervention chirurgicale ou orthopédique". PDF
A17§05 1/09/1995 4,00 c) Les produits de contraste utilisés ne sont pas compris dans les honoraires à l'exception du barium utilisé pour l'étude de l'oesophage, de l'estomac, du duodénum, du grêle et du côlon. PDF
A17§05 1/09/1995 5,00 Les produits de contraste non compris dans les honoraires peuvent être portés à charge de l'assurance, pour autant qu'ils figurent sur la liste des médicaments remboursables. PDF
A17§08 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§08 1/04/1985 1,00 § 8. PDF
A17§08 1/04/1985 2,00 Les honoraires pour les examens stéréographiques ne peuvent être cumulés avec les honoraires pour les examens kymographiques ni avec les honoraires pour les tomographies. PDF
A17§09 1/01/1990 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§09 1/01/1990 1,00 § 9. PDF
A17§09 1/01/1990 2,00 Par cliché différent, il faut entendre l'image radiologique prise sous une autre incidence au cours d'un examen morphologique ou bien à un autre moment (incidence identique ou incidence différente) au cours d'un examen fonctionnel ou fixée sous forme analogue ou digitalisée sur un support magnétique, optique ou autre. PDF
A17§10 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§10 1/04/1985 1,00 § 10. PDF
A17§10 1/04/1985 2,00 Le nombre indiqué de clichés constitue un minimum requis pour un examen valable au-dessous duquel les honoraires pour la prestation ne sont plus dus sur la base de ce numéro de la nomenclature. PDF
A17§10 1/04/1985 3,00 Pour les prestations radiologiques dont le nombre de clichés n'est pas indiqué, les libellés signifient l'examen complet, quel que soit le nombre de clichés. PDF
A17§11 1/09/2011 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§11 1/09/2011 1,00 § 11. PDF
A17§11 1/02/2016 1,50 a) PDF
A17§11 1/09/2011 2,00 Pour pouvoir entrer en ligne de compte pour une intervention, les prestations radiographiques et radioscopiques doivent être effectuées conformément à l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après dénommé « règlement général » PDF
A17§11 1/10/2014 3,00 Le dispensateur démontre cette conformité aux médecins-inspecteurs du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, qui en font la demande, au moyen de documents établis par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou par un organisme qu’elle a agréé conformément à l’article 74 du règlement général, qui attestent que : PDF
A17§11 1/09/2011 4,00 1° le dispensateur dispose d’une autorisation conformément à l’article 53 du règlement général; PDF
A17§11 1/09/2011 5,00 2° l’établissement dans lequel les prestations visées au premier alinéa sont effectuées, y est autorisé; PDF
A17§11 1/09/2011 6,00 3° les appareils et les locaux sont soumis au contrôle physique périodique visé à l’article 23 du règlement général et répondent donc aux critères de sécurité, conformément aux conditions fixées dans ou en vertu de ce règlement général; PDF
A17§11 1/09/2011 7,00 4° une assistance est prévue par un expert agréé en radiophysique médicale au sens de l’article 51 du règlement général; PDF
A17§11 1/09/2011 8,00 5° il est satisfait aux obligations en matière de dosimétrie liée au patient, fixées dans ou en vertu de l’article 51.2.2 du règlement général. PDF
A17§11 1/02/2016 9,00 b) PDF
A17§11 1/02/2016 10,00 Sans préjudice des normes de qualité fixées par les autorités compétentes, les mammographies peuvent être remboursées uniquement si elles sont effectuées au moyen d’appareils de mammographie qui sont contrôlés d’un point de vue physique et technique selon les directives européennes en la matière, à savoir les european Guidelines for Quality Assurance in Breast Cancer Screening and Diagnosis – UE Quatrième édition – 2006 et adaptations ultérieures. PDF
A17§12 1/04/1985 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17 PDF
A17§12 1/04/1985 1,00 § 12. Pour pouvoir être portées en compte, les prestations effectuées par un médecin spécialiste en radiodiagnostic doivent répondre aux conditions suivantes : PDF
A17§12 1/03/2013 2,00 1. avoir été prescrites par un médecin ayant ce patient en traitement soit dans le cadre de la médecine générale, soit dans le cadre d'une spécialité médicale à l'exclusion de la radiologie, ou par un praticien de l'art dentaire ayant le patient en traitement dans le cadre des soins dentaires; PDF
A17§12 1/03/2013 3,00 2° sont mentionnés sur la prescription : PDF
A17§12 1/03/2013 4,00 a) les nom, prénom(s), date de naissance et sexe du patient; PDF
A17§12 1/03/2013 5,00 b) les informations cliniques pertinentes; PDF
A17§12 1/03/2013 6,00 c) l’explication de la demande de diagnostic; PDF
A17§12 1/03/2013 7,00 d) les informations supplémentaires pertinentes telles qu’une allergie, un diabète, une insuffisance rénale, une grossesse, un implant ou autres; PDF
A17§12 1/03/2013 8,00 e) le ou les examen(s) proposé(s); PDF
A17§12 1/03/2013 9,00 f) le ou les examen(s) pertinent(s) précédent(s) relatif(s) à la demande de diagnostic tels qu’un CT, RMN, RX, échographie, autres ou inconnu; PDF
A17§12 1/03/2013 10,00 g) le cachet du médecin prescripteur avec mention des nom, prénom, adresse et numéro d’identification; PDF
A17§12 1/03/2013 11,00 h) la date de la prescription; PDF
A17§12 1/03/2013 12,00 i) la signature du prescripteur. PDF
A17§12 1/03/2013 13,00 Le formulaire de demande utilisé pour la prescription des prestations ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l’assurance soins de santé pour ce qui concerne les mentions devant y figurer. Par problématique clinique, un formulaire de demande distinct est exigé; PDF
A17§12 1/03/2013 14,00 3° un protocole écrit de l’examen doit être établi et conservé. PDF
A17§12 1/03/2013 15,00 Ce protocole doit être structuré comme une réponse à la demande de diagnostic et doit contenir la justification des techniques et procédés utilisés; PDF
A17§12 1/04/2014 16,00 Sur base de la demande de diagnostic et sur base du contexte clinique, un médecin spécialiste en radiodiagnostic effectue l’examen le plus indiqué. PDF
A17§12 1/04/2014 17,00 Le médecin spécialiste en radiodiagnostic peut remplacer un ou plusieurs examens proposés par le prescripteur par un autre examen des articles 17 ou 17bis. PDF
A17§12 1/04/2014 18,00 Toute substitution est expliquée dans le protocole. PDF
A17§12 1/04/2014 19,00 Lors de la détermination de l’examen le plus indiqué, il est tenu compte des examens pertinents déjà effectués dont on a connaissance; PDF
A17§12 1/03/2013 20,00 4° l’attestation de soins doit porter les nom, prénom et numéro d’identification du prescripteur. Les prestations qui sont effectuées à l’occasion d’une même prescription doivent être groupées sur l’attestation de soins; PDF
A17§12 1/03/2013 21,00 5° les prescriptions doivent être gardées pendant deux ans par le radiologue. Elles doivent être classées par ordre chronologique sur base de la date d’exécution de la prestation. Elles sont exigibles pour vérification, même en dehors de toute enquête, par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladieinvalidité; PDF
A17§12 1/03/2013 22,00 Un double du protocole doit être gardé avec la prescription. PDF
A17§12 1/03/2013 24,00 Sans préjudice de l’alinéa 1er, en ce qui concerne la prestation 450192-450203, l’invitation émanant de l’autorité organisatrice peut avoir valeur de prescription. Cette invitation doit mentionner le nom et le prénom de la patiente et la date d’expédition. Dans ce cas, les 1°, 2° et 4° ne sont pas d’application. PDF
A17b§10 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17bis PDF
A17b§10 1/04/2003 1,00 § 10. PDF
A17b§10 1/04/2003 2,00 Les prestations reprises à l'article 17quater ne sont pas honorées lorsqu'elles sont exécutées par un médecin spécialiste en radiodiagnostic. PDF
A17q§00 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§00 1/04/2003 1,00 § 1er. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste (B) à l'exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic (R): PDF
A17q§01_04 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§01_04 1/04/2003 1,00 Les échographies cardiovasculaires comprennent un examen duplex couleur avec une image échographique bidimensionnelle et un tracé doppler, avec analyse de fréquence des signaux, documenté par un protocole écrit et un support iconographique. PDF
A17q§02 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§02 1/04/2003 1,00 § 2. Par jour et par patient, une seule des prestations du § 1er de l'article 17quater et du § 1er de l'article 17quater peut être portée en compte. Cette limitation s'applique tant au médecin individuel qu'aux différents médecins appartenant à la même spécialité. Font exception à cette règle de cumul les prestations nos 460644, 460585, 461263 , 469766 , 469840 et 469685 qui peuvent être portées en compte deux fois au cours d'une même journée pour un patient hospitalisé dont l'altération de la fonction circulatoire pose un problème vital immédiat. PDF
A17q§02 1/04/2003 2,00 Dans le cas où la prestation décrite dans le libellé des prestations 460460 ou 469825 est exécutée plusieurs fois dans la même journée dans les circonstances décrites à l'alinéa précédent, une seule répétition peut être attestée sous le numéro 461226, 461241, 469641 ou 469663 selon le cas. PDF
A17q§03 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§03 1/04/2003 1,00 § 3. PDF
A17q§03 1/12/2018 2,00 Les médecins agréés pour une spécialité autre que le radiodiagnostic sont autorisés, pour les malades qu'ils soignent dans le cadre de leur spécialité, à porter en compte uniquement les prestations du § 1er pour lesquelles les honoraires sont fixés en prenant comme base des valeurs relatives égales à 100 % des valeurs inscrites dans la nomenclature pour autant qu'ils n’en confient pas l’exécution à d’autres. PDF
A17q§03 1/12/2012 4,00 Les échographies suivantes peuvent être attestées : PDF
A17q§03 1/05/2019 5,00 1° par le médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique : 469394-469405, 469291-469302, 468731-468742, 468753-468764, 468775-468786, 468790-468801, 468812-468823 en 468834-468845; PDF
A17q§03 1/12/2012 6,00 2° par le médecin spécialiste en ophtalmologie : 469335-469346; PDF
A17q§03 1/12/2012 7,00 3° par le médecin spécialiste en urologie : 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469512-469523, 469556-469560, 469571-469582, 469593-469604, 469755-469766; PDF
A17q§03 1/11/2013 8,00 4° par le médecin spécialiste en gastro-entérologie : 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469556-469560, 469571-469582, 469615-469626, 469173-469184; PDF
A17q§03 1/12/2012 9,00 5° par le médecin spécialiste en pneumologie : 469372-469383; PDF
A17q§03 1/02/2018 10,00 6° par le médecin spécialiste en cardiologie : 469210-469221, 469232-469243, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663, 469836-469840, 469674-469685, 469700, 469873-469884; PDF
A17q§03 1/12/2012 11,00 7° par le médecin spécialiste en neurologie : 469711-469722, 469733-469744, 469792-469803; PDF
A17q§03 1/12/2012 12,00 8° par le médecin spécialiste en neuropsychiatrie : 469711-469722, 469733-469744, 469792-469803; PDF
A17q§03 1/12/2012 13,00 9° par le médecin spécialiste en neurochirurgie : 469711-469722, 469733-469744, 469792-469803; PDF
A17q§03 1/02/2018 14,00 10° par le médecin spécialiste en médecine interne : 469210-469221, 469232-469243, 469350-469361, 469372-469383, 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469534-469545, 469556-469560, 469173-469184, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663; PDF
A17q§03 1/12/2012 15,00 11° par le médecin spécialiste en rhumatologie : 469534-469545; PDF
A17q§03 1/02/2018 16,00 12° par le médecin spécialiste en chirurgie : 469210-469221, 469232-469243, 469350-469361, 469416-469420, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469534-469545, 469556-469560, 469571-469582, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781; PDF
A17q§03 1/12/2012 17,00 13° par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation : 469652-469663, 469674-469685; PDF
A17q§03 1/11/2013 18,00 14° par le médecin spécialiste en pédiatrie : 469313-469324, 469416-469420, 469453-469464, 469534-469545, 469556-469560, 469173-469184, 469755-469766, 469792-469803, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663, 469836-469840, 469674-469685, 469700, 469873-469884; PDF
A17q§03 1/02/2018 19,00 15° par le médecin spécialiste en gériatrie : 469210-469221, 469232-469243, 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469556-469560, 469173-469184, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781; PDF
A17q§03 1/12/2012 20,00 16° par le médecin spécialiste en médecine nucléaire : 469350-469361; PDF
A17q§03 1/12/2012 21,00 17° par le médecine spécialiste en endocrino-diabétologie : 469350-469361, 469416-469420, 469733-469744; PDF
A17q§03 1/11/2013 22,00 18° par le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie : 469033-469044, 469232-469243, 469770-469781; PDF
A17q§03 1/12/2012 23,00 19° par le médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation : 469534-469545; PDF
A17q§03 1/11/2013 24,00 20° par le médecin spécialiste en oncologie médicale : 469350-469361, 469372-469383, 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469534-469545, 469556-469560, 469173-469184, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663; PDF
A17q§03 1/12/2012 25,00 21° par le médecin spécialiste en chirurgie orthopédique : 469534-469545; PDF
A17q§03 1/12/2012 26,00 22° par le médecin spécialiste en radiothérapie : 469394-469405, 469416-469420, 469475-469486. PDF
A17q§04 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§04 1/04/2003 1,00 § 4. PDF
A17q§04 1/04/2003 2,00 Pour pouvoir être portées en compte et remboursées, les prestations effectuées par un médecin spécialiste autre qu'un médecin spécialiste en radiodiagnostic pour un malade qu'il n'a pas en traitement, doivent être prescrites par un médecin et satisfaire aux conditions prévues pour le médecin spécialiste en radiodiagnostic à l'article 17, § 12. PDF
A17q§04 1/04/2003 3,00 Les échographies de l'abdomen et/ou du petit bassin dans le cadre de la surveillance d'une même grossesse peuvent être prescrites par une accoucheuse pour une patiente en traitement dans le cadre des prestations d'obstétrique requérant sa qualification. PDF
A17q§05 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§05 1/04/2003 1,00 § 5. PDF
A17q§05 1/04/2003 2,00 Pour pouvoir être portées en compte, les prestations doivent être effectuées au moyen d'appareils d'échographie répondant aux exigences de la nomenclature en matière de pouvoir de résolution, de traitement d'images et d'enregistrement sur film ou sous forme analogique ou digitalisée sur un support magnétique ou optique. PDF
A17q§06 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§06 1/04/2003 1,00 § 6. PDF
A17q§06 1/04/2003 2,00 Pour les patients soignés ambulatoirement, les honoraires pour les examens échographiques peuvent être cumulés avec les honoraires pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste sauf pour le médecin spécialiste en radiodiagnostic. PDF
A17q§09 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§09 1/04/2003 1,00 § 9. PDF
A17q§09 1/04/2003 2,00 Chaque prestataire qui atteste des échographies cardiaques doit en rédiger une liste reprenant les nombres des différentes indications, en suivant l’ordre du libellé. Cette liste doit être tenue à la disposition du Service du Contrôle Médical de l’INAMI et de la Société belge de cardiologie. PDF
A17q§09 1/04/2003 3,00 Pour les échographies cardiaques, les termes "répétition- réévaluation dans l’année" doivent être compris par un groupe de prestataires qui collaborent habituellement de façon organisée. PDF
A17q§10 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§10 1/04/2003 1,00 § 10. PDF
A17q§10 1/04/2003 2,00 Les prestations reprises à l'article 17quater ne sont pas honorées lorsqu'elles sont exécutées par un médecin spécialiste en radiodiagnostic. PDF
A17q§11 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§11 1/04/2003 1,00 § 11. PDF
A17q§11 1/04/2003 2,00 Les dispositions énoncées à l'article 17, §§ 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12 de la présente nomenclature s'appliquent également aux prestations reprises au § 1er du présent article. PDF
A17q§12 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater PDF
A17q§12 1/04/2003 1,00 § 12. PDF
A17q§12 1/04/2003 2,00 Chaque examen doit faire l'objet d'un rapport établi par le médecin ainsi que le prescrit l'article 17, § 12, 3 de la présente nomenclature. PDF
I17quat_01 1/04/2003 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 17quater - REGLE 01 PDF
I17quat_01 1/04/2003 1,00 QUESTION : PDF
I17quat_01 1/04/2003 2,00 Toute grossesse à plus de 35 ans peut-elle être considérée comme une grossesse à haut risque pour laquelle peuvent être attestées les prestations d'échographie 469932-469943 Exploration échographique systématique de tous les systèmes d'organes foetaux avec protocole et documents en cas de malformation congénitale grave ou de risque prouvé N 135 ou 469910-469921 Examen échographique fonctionnel comprenant une biométrie et un profil biophysique du foetus avec ou sans mesure du flux sanguin ombilical en cas de haut risque obstétrical ou foetal documenté N 70 ? PDF
I17quat_01 1/04/2003 3,00 REPONSE PDF
I17quat_01 1/04/2003 4,00 Pour la prestation 469932-469943, le libellé doit être compris comme « ... en cas de malformation congénitale grave ou de risque prouvé de malformation congénitale grave ». PDF
I17quat_01 1/04/2003 5,00 Le simple fait que la femme enceinte a plus de 35 ans est insuffisant pour faire état d'un risque prouvé. « Prouvé » n'évoque pas ici une tendance épidémiologique générale mais un risque accru prouvé dans ce cas individuel. Pour justifier l'attestation de cette prestation, d'autres arguments doivent donc être apportés comme par exemple des constatations anormales lors de l'échographie de routine, une sérologie ou une anatomo-pathologie inquiétante, des malformations congénitales dans l'anamnèse (familiale). PDF
I17quat_01 1/04/2003 6,00 Pour la prestation 469910-469921 « ... en cas de haut risque obstétrical ou foetal documenté ... », il doit également s'agir d'un risque accru documenté dans le cas individuel et non d'une tendance épidémiologique constatée. PDF
I17quat_01 1/04/2003 7,00 Dans les deux cas, l'âge « supérieur à 35 ans » n'est donc pas une justification suffisante. PDF
I17quat_01 1/04/2003 8,00 La même réponse vaut aussi pour un médecin spécialiste en radiodiagnostic qui effectue une échographie de grossesse dans les conditions prévues à l'article 17bis, de la nomenclature. PDF
I17quat_02 1/02/2011 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 17quater - REGLE 02 PDF
I17quat_02 1/02/2011 1,00 QUESTION : PDF
I17quat_02 1/02/2011 2,00 Par quels médecins, les prestations de l’article 17quater, § 1er, qui ne sont pas reprises dans les listes de l’article 17quater, § 3, peuvent-elles être attestées ? PDF
I17quat_02 1/02/2011 3,00 REPONSE PDF
I17quat_02 1/02/2011 4,00 Les prestations qui ne sont pas attribuées à certaines spécialités tombent sous l’application de l’intitulé général de l’article 17quater, § 1er : Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste (B) à l’exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic (R). PDF
I17quat_02 1/02/2011 5,00 Ces prestations peuvent donc être attestées par chaque médecin spécialiste, à l’exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic. PDF
I17quat_03 1/04/2003 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 17quater - REGLE 03 PDF
I17quat_03 1/04/2003 1,00 QUESTION : PDF
I17quat_03 1/04/2003 2,00 Comment déterminer si oui ou non les médecins ?collaborent habituellement de fac¸on organisée? ? PDF
I17quat_03 1/04/2003 3,00 REPONSE PDF
I17quat_03 1/04/2003 4,00 Dans le cadre de l’échographie cardiaque, les termes ?collaborent habituellement de fac¸on organisée? doivent être interprétés dans le sens où les médecins spécialistes, travaillant au sein d’un même hôpital et/ou d’une même pratique de groupe privée, sont considérés comme collaborer ?habituellement de fac¸on organisée?. PDF
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